Vidéo- Le régime de la couverture TNS présenté par la CNSS à la CCIC
Vidéo- Le régime de la couverture TNS présenté par
la CNSS à la CCIC
Les nouveaux
services de la CNSS ont fait l'objet d'une table ronde organisée par la CNSS à
la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca le 26 avril 2018, une
rencontre encadrée par M. Yassine BENKADOUR, Directeur régional de la CNSS, Mme
Siham ANBARI, Directrice d'études, d'innovation et de développement et Mme
Siham AMIK, Directrice du département d'innovation et des relations avec les adhérents,
en la présence du président de la chambre du commerce Yassir Adil et de plusieurs
représentants des activités libérales et des médias.
Le débat
s'articulait autour de la couverture sociale et médicale des travailleurs
non-salariés (TNS), une catégorie qui représente 54% de la pullulation active et qui reste non couverte socialement, d’où la
nécessité de mettre une place une couverture pour cette tranche de la
population. Cette couverture qui s'est fixée des principes précis, notamment l'obligation
de ce nouveau régime, vu que les anciens régimes facultatifs comme "Inaya"
n'ont pas eu le succès espéré et le traitement séparé du régime salarié. C'est
un régime qui couvrira mutuellement la
couverture médicale (l'AMO) et sociale (la retraite).
La TNS couvrira les personnes
physiques exerçant une profession libérale, les travailleurs indépendants comme
les personnes physiques exerçant une activité commerciale, agricole ou forestière,
les personnes non salariées qui exercent une activité privée comme les auto-entrepreneurs
ou les sportifs… elle se basera sur un taux de
cotisation forfaitaire qui sera fixé en fonction des catégories
socioprofessionnelles, ce qui permettra de gérer les difficultés relatives aux
revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes et couvrira en
premier lieu les professions et les associations organisées pour ainsi inciter le secteur
informel à s'organiser dans des entités bien définies.
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