Forum des droits de l’Homme : L’impératif d’égalité à l'occasion de la 21ème édition du festival Gnaoua

Forum des droits de l’Homme : L’impératif d’égalité à l'occasion de la 21^ème édition du festival Gnaoua

À l’occasion de sa 21ème édition, le Festival Gnaoua et Musiques du Monde d’Essaouira et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent, pour la septième année consécutive, le Forum des droits de l’Homme durant les matinées du 22 et 23 juin 2018.

Depuis 2012, ce forum est un espace de débat et d’échanges entre des intervenants nationaux et internationaux sur des problématiques actuelles de nos sociétés. Après deux premières éditions consacrées successivement à la jeunesse et à la culture, l’Afrique a constitué trois ans durant la thématique centrale du forum (histoire, femmes et diasporas africaines). L’édition de 2017 était consacrée aux liens entre digital et culture et cette septième éditionest consacrée à l’égalité et la parité.

Questions transversales par excellence, l’égalité, la non-discrimination et la parité ont fait l’objet de débats passionnés ces dernières années. Pour sa part, le CNDH y a consacré plusieurs avis, rapports et activités en accompagnement du chantier de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits des femmes.

En effet, depuis l’adoption de la constitution de 2011, qui a consacré l’égalité et la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, plusieurs lois ont été adoptées : loi n° 79.14 portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), loi n° 103/13 relative à la lutte contre les violences faites à l’égard des femmes, loi n° 78.14 qui a établi le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE) et la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, qui consacre la promotion de la culture de l’égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination basée sur le sexe. Par ailleurs, et en réponse aux mobilisations du mouvement des droits des femmes, les lois organiques relatives au Parlement et aux collectivités territoriales ont permis de hisser la représentation des femmes dans les instances élues au niveau national et territorial.

Toutefois, les avancées réelles enregistrées dans l’ordre juridique interne ne se traduisent malheureusement pas dans le quotidien des femmes, notamment les plus vulnérables à la pauvreté et à l’exclusion. Dans un rapport intituléL’état de l’égalité et de la parité au Maroc publié en 2015, le CNDH avait rappelé ces avancées, mais avait noté une « évaporation progressive des promesses constitutionnelles » et la persistance de nombreuses discriminations légales et de fait. Le CNDH avait notamment mis en exergue le retard dans l’installation des deux instances constitutionnelles ayant pour objectif de contribuer à l’effectivité des dispositions relatives à l’égalité de genre et à la parité dans tous les domaines (l’APALD et le CCFE). 

En plus des écarts entre hommes et femmes dans l’accès à l’emploi et aux activités socio-économiques, de l’importante prévalence des violences subies par les femmes dans l’espace privé et public, du droit des femmes à mettre fin à une grossesse non désirée, de la liberté vestimentaire et du mariage des mineures, etc., des débats passionnés ont marqué l’actualité des dernières semaines. Considérée, dans un passé récent, comme tabou, la revendication de l’égalité successorale dans le cadre d’une refonte globale et profonde du Code de la famille et en conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Maroc, État partie à la CEDAW, fait désormais partie du débat public.

L’occurrence actuelle de ces débats, à la fois inédits et féconds, reflète les mutations profondes de la société marocaine dont, parmi les plus significatives, la baisse de la fécondité et son corollaire, la diminution de la taille des ménages, la prédominance de la famille nucléaire, l’important recul de l’âge au premier mariage et l’accès quasi paritaire des filles à l’éducation, notamment en milieu urbain.

Mais ces débats sont également l’expression des injustices et discriminations criantes persistantes à la fois dans l’ordre juridique et dans les choix opérés par des politiques publiques aveugles à la dimension genre et encore fortement imprégnées du paradigme « Monsieur gagne-pain et madame au foyer ».

Ce sont ces enjeux et défis que le Forum des droits de l’Homme qui se tient en marge de la 21ème édition du Festival Gnaoua et Musiques du Monde d’Essaouira, se propose de débattre en y consacrant plusieurs moments déclinés en quatre grandes questions.

1.     Egalité, discriminations, parité : les notions, les conséquences

Lors des débats qui ont précédé et suivi l’adoption de la constitution, la référence de plusieurs acteurs publics gouvernementaux et non gouvernementaux, et parfois même dans des travaux académiques, aux notions de discrimination, d’égalité et parité est marquée du sceau de la confusion conceptuelle et de l’ambivalence. Or, la question n’est pas anodine. Il ne s’agit pas d’une rhétorique académique ou théorique mais d’enjeux importants car chacune de ces notions a des implications et des prolongements dans l’ordre juridique national et dans les politiques publiques.

2.     Des avancées incontestables, des discriminations persistantes

Malgré la présence accrue des femmes dans les différents espaces, et malgré les acquis en termes de droits constitutionnels, elles sont loin de bénéficier des mêmes droits que les hommes.

3.     Des sociétés en mouvement : initiatives en faveur des droits des femmes.

Des mutations sont en cours, la morphologie sociétale ne cesse de changer mais le statut des femmes reste sclérosé. Exemples de bonnes pratiques …

4.     Les voies de la réforme

Ce panel discutera des fondements et approches qui devraient présider à l’élaboration des politiques publiques au niveau normatif, institutionnel et opérationnel dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la parité entre les hommes et les femmes.