Maroc- Fête de la jeunesse: Grace royale à 486 personnes
Maroc- Fête de la jeunesse: Grace
royale à 486 personnes
Le Roi
Mohammed VI a accordé la grâce à 486 personnes condamnées par différents
tribunaux du Royaume. Ces personnes sont en détention (389 détenus) ou
condamnées, mais en état de liberté (97).
Parmi
les bénéficiaires de la grâce royale en détention, figurent 379 personnes ayant
obtenu une remise de peine d'emprisonnement et 7 détenus ayant bénéficié
d'une grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ainsi que
trois autres qui ont bénéficié d'une commutation de la peine perpétuelle
en peine à temps.
Les
bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissant comme suit
: 36 personnes ayant obtenu une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son
reliquat, 12 ayant bénéficié d'une grâce sur la peine d'emprisonnement avec
maintien de l'amende, 47 condamnées à qui le Souverain a accordé une grâce sur
la peine d'amende ainsi que deux personnes ayant bénéficié d'une grâce sur la
peine d’emprisonnement et d’amende.
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