Maroc- une séance de travail consacrée à la nouvelle charte de l’investissement présidé par SM le Roi Mohammed VI
Maroc- une séance de
travail consacrée à la nouvelle charte de l’investissement présidé par SM
le Roi Mohammed VI
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé hier soir une séance de travail consacrée à la nouvelle charte de l’investissement a Bouznika
Communiqué
officiel :
« Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, le 16 février 2022 à
la Résidence Royale de Bouznika, une séance de travail consacrée à la nouvelle
charte de l’investissement.
Cette séance
de travail intervient dans le prolongement des Hautes Orientations Royales
contenues dans le Discours d’ouverture du Parlement, appelant à l’adoption,
dans les meilleurs délais, d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement.
Au cours de
cette séance, un exposé des grandes lignes du projet de la nouvelle charte de
l’investissement a été présenté devant le Souverain par le ministre délégué
auprès du chef du gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et
de l’évaluation des politiques publiques.
Le projet, qui
s’inscrit dans l’esprit et l’ambition du Nouveau modèle de développement, se
fixe comme objectif d’inverser la tendance actuelle où l’investissement privé
représente près d’un tiers seulement de l’investissement total,
l’investissement public représentant les deux tiers. Il prévoit ainsi de porter
la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à
l’horizon 2035.
Les objectifs
majeurs assignés à la nouvelle charte de l’investissement sont la création
d’emploi, la promotion d’un développement équitable des territoires et la
priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale. A cet effet, le
projet de la nouvelle charte comprend notamment un dispositif de soutien
principal composé :
– de primes
communes, en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations
Royales, les objectifs du Nouveau Modèle de Développement et les priorités
fixées par le gouvernement ;
– d’une prime
territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les
provinces les moins favorisées ;
– d’une prime
sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les
secteurs porteurs.
Le projet
prévoit également des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère
stratégique tels que les industries de la défense ou l’industrie
pharmaceutique, dans le cadre de la Commission Nationale des Investissements,
ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites
et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des
investissements marocains à l’étranger.
Sa Majesté le
Roi, que Dieu l’assiste, a encouragé le gouvernement pour le travail réalisé,
et a donné Ses Hautes Instructions pour la préparation des détails de mise en
œuvre de la nouvelle charte de l’investissement.
Le Souverain a
également insisté sur le relais que devrait prendre le secteur privé national
dans ce chantier, en invitant le gouvernement à associer activement les
opérateurs privés, dont la CGEM et le GPBM, au processus de mise en œuvre de la
charte.
Sa Majesté le
Roi a, par ailleurs, rappelé que la rénovation des dispositifs juridiques et
incitatifs reste tributaire de leur bonne implémentation et du suivi régulier
de leur exécution sur le terrain, afin d’imprimer une nouvelle dynamique à
l’investissement privé et de consacrer le Royaume comme terre privilégiée
d’investissement à l’échelle régionale et internationale.
Ont assisté à cette séance de travail, le Chef du gouvernement: M. Aziz Akhannouch, le Conseiller de Sa Majesté le Roi, M. Fouad Ali El Himma, le Ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, la Ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah Alaoui, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Ryad Mezzour et le Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, M. Mohcine Jazouli.
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