Maroc- Incarcération de 20 personnes après leur interrogatoire préliminaire par le juge d’instruction dans le cadre d’une affaire de trafic international de drogues (communiqué)
Maroc-
Incarcération de 20 personnes après leur interrogatoire préliminaire par le
juge d’instruction dans le cadre d’une affaire de trafic international de
drogues (communiqué)
Ati
Mag avec MAP
Le Procureur général du Roi
près la Cour d’appel de Casablanca, a annoncé, dimanche, que le juge
d’instruction a décidé l’incarcération de 20 personnes, après leur
interrogatoire préliminaire, et le placement d’une autre sous contrôle
judiciaire dans le cadre d’une affaire de trafic international de drogues.
Dans un communiqué, le
Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a indiqué que le
juge d’instruction a décidé l’incarcération de 20 personnes sur les 25 déférées
devant le parquet, dont certaines sont des parlementaires, des responsables de
collectivités territoriales ou chargées de l’application de la loi, en plus
d’autres présumées impliquées avec l’un des détenus, de nationalité étrangère,
ayant été poursuivi dans une affaire de trafic international de drogues et qui
purge actuellement sa peine en prison.
Les résultats des enquêtes
menées par la Brigade nationale de la Police judiciaire, sous la supervision du
ministère public, pour déterminer les autres personnes soupçonnées d’être
impliquées dans cette affaire, a-t-il souligné, ont révélé des soupçons quant à
la participation de certaines personnes à la commission d’actes liés, pour la
plupart, aux mêmes faits dans le cadre desquels le ressortissant étranger
précité et d’autres individus, ayant des liens avec lui, avaient déjà été
poursuivis et condamnés à des peines privatives de liberté.
Le Procureur général du Roi
près la Cour d’appel de Casablanca a relevé qu’eu égard à la complexité de ces
actes et à l’enchevêtrement de leurs ramifications, les enquêtes ont pris le
temps nécessaire, dans le plein respect des dispositions légales y afférentes
et sous la supervision directe de ce ministère public.
Il a ajouté que les
résultats des enquêtes menées ont abouti à la comparution devant le parquet de
25 personnes, dont certaines sont des parlementaires, des responsables de
collectivités territoriales ou chargées de l’application de la loi, en plus
d’autres individus ayant commis des actes liés à l’affaire.
En consécration du principe
d’égalité devant la loi, a-t-il poursuivi, les résultats de l’examen des
enquêtes réalisées ont conduit à la présentation par le ministère public d’une
requête au juge d’instruction afin de mener une enquête avec ces personnes pour
soupçon de commission, par chacun d’elles, des actes qui leur sont reprochés
par la loi et dont leur qualification légale concerne globalement plusieurs
crimes.
Il s’agit de la
participation à un accord pour la détention des drogues, leur
commercialisation, leur transport, leur exportation et leur tentative
d’exportation, la corruption et falsification d’un document officiel,
l’exercice direct d’une activité de contrôle attentatoire à la liberté
personnelle et individuelle en vue de satisfaire des caprices personnels,
l’obtention, sous la contrainte, de documents attestant d’actes et de
décharges, la facilitation de la sortie et de l’entrée de Marocains vers et
depuis le territoire marocain de manière régulière dans le cadre d’une bande,
ainsi que de l’accord et de la dissimulation d’objets obtenus suite à un délit.
Après leur interrogatoire
préliminaire, a précisé le communiqué, le juge d’instruction a décidé
d’incarcérer vingt personnes d’entre elles et de placer une autre sous contrôle
judiciaire, tandis que le ministère public a chargé la police judiciaire
compétente de poursuivre les enquêtes à l’encontre des quatre autres personnes
en vue d’élucider certains aspects des faits liés à cette affaire, soulignant
qu’une fois terminées les enquêtes ordonnées, le ministère public œuvrera aussi
à prendre les mesures nécessaires à leur encontre.
Par ailleurs, le ministère
public continuera, dans le cadre du droit d’accès à l’information, à informer
l’opinion publique des résultats des procédures d’enquête une fois terminées,
dans le strict respect des dispositions de la loi, en concrétisation de l’Etat
de Droit, tout en garantissant le respect de la présomption d’innocence.
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