Maroc- Meurtre du policier de Had Soualem: peine capitale et perpétuité pour les principaux accusés en appel
Maroc- Meurtre du
policier de Had Soualem: peine capitale et perpétuité pour les principaux
accusés en appel
Ati Mag avec MAP
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires
de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, mercredi, le verdict
prononcé en première instance contre les principaux accusés, condamnés à la
peine de mort et à la perpétuité, pour homicide avec mutilation du corps d’un
policier, lors de l’exercice de ses fonctions.
Le
tribunal a, ainsi, décidé de confirmer les jugements prononcés, le 12 octobre
dernier, en première instance, condamnant l’accusé principal (H. R.) à la peine
capitale et deux autres prévenus (M. K.) et (M. K.) à la perpétuité, après les
avoir reconnus coupables de « constitution de bande criminelle en vue de
préparer et de commettre des actes terroristes, dans le cadre d’un projet
collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par
l’intimidation et la violence, agression délibérée d’une personne avec
préméditation, possession d’armes à feu et de munitions, et apologie et
propagande d’une organisation terroriste ».
La
juridiction a également confirmé la peine de cinq ans de prison ferme prononcée
à l’encontre de huit prévenus et quatre ans de prison ferme contre un autre,
chacun en ce qui le concerne, pour « constitution de bande afin de
préparer et commettre des actes terroristes visant à porter gravement atteinte
à l’ordre public, apologie et propagande d’une organisation terroriste,
apologie d’actes constituant un crime terroriste, non-dénonciation d’un crime
terroriste et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable”.
Lors de son
réquisitoire, le représentant du ministère public a réclamé la confirmation
du verdict prononcé à l’encontre des accusés,
affirmant que les éléments constitutifs des crimes étaient établis pour
l’ensemble des prévenus et étayés par leurs aveux dans les différentes étapes
de l’enquête.
De
son côté, les avocats de la partie civile a, elle aussi, sollicité le maintien
du verdict de première instance assorti d’une révision à la hausse de la
réparation civile qui ne correspond pas au préjudice causé à la famille de la
victime, tandis que la défense des prévenus a requis le maximum de
circonstances atténuantes en faveur de leurs clients.
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